Sylvie Bourlhonne - JORFSearch

Sylvie Bourlhonne

De:	Sylvie BOURLHONNE administratrice supérieure des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Paris (direction régionale des douanes de Paris)
Objet:	administratrice supérieure des douanes et droits indirects à la sous-direction B « Programmation, budget et moyens » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil chargée de mission, chargée du pilotage du réseau comptable (responsabilité, performance)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2016-03-01"

JORFTEXT000032211743 (source JORF)

nomination

16 Mars 2016 16/03/2016

De:	Sylvie BOURLHONNE administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Roissy
Objet:	administratrice supérieure des douanes et droits indirects à la recette régionale de Paris receveuse régionale
Remplace:	M. Jean-Michel PHILIPPEAUX
Groupe:	Recette régionale de Paris

date_debut="2014-07-01"

JORFTEXT000029066873 (source JORF)

nomination

11 Juin 2014 11/06/2014

De:	Bourlhonne (Sylvie, Thérèse, Josette) administratrice supérieure des douanes, adjointe au receveur régional des douanes et droits indirects. Chevalier du 3 novembre 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Finances et comptes publics Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-11-03"

JORFTEXT000028933511 (source JORF)

promotion

15 Mai 2014 15/05/2014

De:	Sylvie BOURLHONNE administratrice supérieure des douanes et droits indirects, chef du bureau E1 « Politique tarifaire et commerciale » à la direction générale
Objet:	administratrice supérieure des douanes et droits indirects à la recette régionale de Roissy adjointe au receveur régional
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2012-12-01"

JORFTEXT000026567403 (source JORF)

nomination

03 Novembre 2012 03/11/2012

De:	Sylvie Bourlhonne administratrice des douanes
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

JORFTEXT000026205681 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	Sylvie Bourlhonne directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000025630907 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 2012 05/04/2012

De:	Sylvie Bourlhonne directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000025208479 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2012 28/01/2012

De:	Sylvie Bourlhonne directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000024852454 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2011 27/11/2011

De:	Sylvie Bourlhonne directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000024529559 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2011 02/09/2011

De:	Sylvie Bourlhonne directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Sylvie Bourlhonne directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022842736 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Sylvie Bourlhonne directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022387460 (source JORF)

délégation de signature

24 Juin 2010 24/06/2010

De:	Sylvie Bourlhonne directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022150054 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2010 30/04/2010

De:	Sylvie Bourlhonne directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000021410703 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Sylvie Bourlhonne directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000020915888 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2009 31/07/2009

De:	Sylvie Bourlhonne directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Bourlhonne (Sylvie, Thérèse, Josette) directrice fonctionnelle, chef de bureau à la direction générale des douanes et droits indirects ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000020020329 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2009 01/01/2009

De:	Sylvie Bourlhonne directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Sylvie Bourlhonne directrice des services douaniers de 1re classe, détachée
Objet:	directrice fonctionnelle au bureau E 4 « Politique tarifaire et commerciale » de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris) directrice fonctionnelle à Paris (direction interrégionale des douanes de Paris)
Remplace:	M. Luc Coper
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2008-07-01"

JORFTEXT000019463950 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2008 13/09/2008

De:	Sylvie Bourlhonne directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019210128 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Sylvie Bourlhonne directrice régionale des douanes et droits indirects à Roissy (direction régionale des douanes de Roissy Fret)
Objet:	pour une durée maximale de cinq ans, pour occuper un emploi de directrice fonctionnelle des douanes et droits indirects nommée à Paris (direction interrégionale des douanes de Paris)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2007-11-05"

JORFTEXT000018111650 (source JORF)

détachement

13 Février 2008 13/02/2008

De:	Bourlhonne directrice fonctionnelle à Paris (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:	conseillère technique au cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000018111650 (source JORF)

affectation

13 Février 2008 13/02/2008

De:	Sylvie Bourlhonne directrice adjointe des douanes à Dugny (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:	directrice régionale de classe normale des douanes à Roissy-en-France (direction régionale des douanes de Roissy fret)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2005-11-07"

JORFTEXT000000265568 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2005 23/11/2005

De:	Sylvie Bourlhonne directrice adjointe des douanes et droits indirects
Objet:	membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

JORFTEXT000000606042 (source JORF)

nomination

30 Avril 2005 30/04/2005

De:	Sylvie Bourlhonne directrice adjointe des douanes et droits indirects
Objet:	membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

JORFTEXT000000782090 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2004 20/01/2004

De:	Sylvie Bourlhonne directrice adjointe des douanes, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000769750 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Sylvie Bourlhonne directrice adjointe des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000214408 (source JORF)

délégation de signature

20 Mai 2001 20/05/2001

De:	Sylvie Bourlhonne
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000590496 (source JORF)

délégation de signature

16 Mai 2001 16/05/2001

De:	Sylvie Bourlhonne directrice adjointe des douanes et droits indirects
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires 2. Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

JORFTEXT000000403869 (source JORF)

nomination

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Sylvie Bourlhonne à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000768444 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2001 11/01/2001

De:	Sylvie Bourlhonne à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000768149 (source JORF)

délégation de signature

07 Janvier 2001 07/01/2001

De:	Sylvie Bourlhonne
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000753763 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2000 24/12/2000

De:	Bourlhonne (Sylvie, Thérèse) directrice adjointe des douanes au ministère ; 18 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000402014 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2000 15/11/2000

De:	Sylvie Bourlhonne à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000585857 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2000 03/11/2000

De:	Sylvie Bourlhonne à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000218770 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2000 03/11/2000

De:	Sylvie Bourlhonne à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000766436 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2000 08/09/2000

De:	Sylvie Bourlhonne à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000219256 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2000 08/09/2000

De:	Sylvie Bourlhonne
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000765402 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2000 13/08/2000

De:	Sylvie Bourlhonne à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000215053 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2000 23/04/2000

De:	Sylvie Bourlhonne
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000400009 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2000 22/04/2000

De:	Sylvie Bourlhonne à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000400001 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Sylvie Bourlhonne à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000385593 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2000 27/02/2000

De:	Sylvie Bourlhonne à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000205381 (source JORF)

délégation de signature

26 Février 2000 26/02/2000

De:	Sylvie Bourlhonne
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000581399 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2000 09/01/2000

De:	Sylvie Bourlhonne
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000762283 (source JORF)

délégation de signature

21 Novembre 1999 21/11/1999

De:	Sylvie Bourlhonne à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000397508 (source JORF)

délégation de signature

21 Novembre 1999 21/11/1999

De:	Sylvie Bourlhonne
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000213468 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 1999 03/10/1999

De:	Sylvie Bourlhonne à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000760541 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Sylvie Bourlhonne à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000760539 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Sylvie Bourlhonne à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000394552 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Sylvie Bourlhonne
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000210733 (source JORF)

délégation de signature

12 Juin 1999 12/06/1999

De:	Sylvie Bourlhonne directrice adjointe des douanes, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000576441 (source JORF)

délégation de signature

11 Avril 1999 11/04/1999

De:	Sylvie Bourlhonne directrice adjointe des douanes, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000394001 (source JORF)

délégation de signature

11 Avril 1999 11/04/1999

De:	Sylvie Bourlhonne directrice adjointe des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000394000 (source JORF)

délégation de signature

11 Avril 1999 11/04/1999

De:	Sylvie Bourlhonne
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000393144 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 1999 28/02/1999

De:	Sylvie Bourlhonne directrice adjointe des douanes, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000557354 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 1998 12/09/1998

De:	Sylvie Bourlhonne directrice adjointe des douanes, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000557518 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 1998 11/09/1998

De:	Sylvie Bourlhonne directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000373931 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 1998 25/02/1998

De:	Sylvie Bourlhonne directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000570434 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 1998 21/02/1998

De:	Sylvie Bourlhonne
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000387759 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 1998 31/01/1998

De:	Sylvie Bourlhonne inspecteur principal des douanes, à
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000201762 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1997 24/07/1997

De:	Sylvie Bourlhonne
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000000749433 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 1997 05/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.